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Droit et normes du travail

Droit et normes du travail

La civilité au travail est obligatoire, le saviez-vous ?

L’incivilité au travail, est inacceptable. « Du moment où vous avez un contrat de travail, vous avez des obligations, entre autres celle fournir une prestation de travail de façon diligente », explique Caroline Henri, CRHA, conseillère principale en gestion des ressources humaines chez Perreault & Associés. Cette obligation, encadrée par l’article 2088 du Code civil du Québec, […]


Droit et normes du travail

Mon patron veut que je rentre travailler à la dernière minute

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2019, les employés peuvent refuser de travailler s’ils n’ont pas reçu leur horaire 5 jours à l’avance. Quelles sont les répercussions de cette nouvelle disposition sur les travailleurs et sur les employeurs des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration ? Les employés des domaines de la restauration […]


Droit et normes du travail

Dans quels cas un employeur peut-il engager un détective privé ?

S’il soupçonne un employé de frauder l’assurance-salaire, un employeur peut-il engager un détective pour réaliser une filature ? Quelles sont les limites du droit à la vie privée du travailleur ? Explications. La fraude par les employés coûte aux entreprises 5 % de leur revenu, selon le rapport 2018 de l’Association of Certified Fraud Examiners. […]


Droit et normes du travail

Un permis pour les agences de placement ?

Pour éviter que des agences « délinquantes » exploitent des travailleurs vulnérables, le gouvernement Couillard veut imposer, dans son projet de loi sur la refonte des normes du travail, l’obtention d’un permis à toute agence de recrutement. Explications. Difficile, à ce stade-ci du projet de loi, de savoir quelles en seront les dispositions concrètes. Sans […]


Droit et normes du travail

Refonte des normes du travail : qu’est-ce qui changera pour vous ?

La ministre responsable du Travail, Dominique Vien, a déposé le 20 mars 2018 à l’Assemblée nationale, sa réforme de la Loi sur les normes du travail, s’appliquant autant aux travailleurs syndiqués que non-syndiqués.   Les derniers changements importants apportés au projet de loi 76, adoptée en 1979, remontent à 2002. Une quarantaine de groupes patronaux […]


Droit et normes du travail

La moitié des employés magasinent du bureau

Le lendemain de l’Action de Grâce n’est pas la journée la plus productive de l’année pour les employés : 49 % d’entre eux profitent de ce Cyberlundi pour magasiner en ligne du bureau. Robert Half Technology a mené une enquête sur les pratiques de magasinage au bureau liées au Cyberlundi auprès de 1 400 directeurs des systèmes […]


Droit et normes du travail

5 points peu connus des normes du travail

Mon employeur peut-il me demander de travailler un jour férié? Puis-je choisir moi-même mes semaines de vacances? Voici cinq éléments peu connus concernant les normes du travail. Dans quels cas l’employeur doit-il payer pour les vêtements au travail? « Pour les vêtements particuliers, un restaurant qui obligerait le port de la chemise blanche et du pantalon […]


Droit et normes du travail

Courriels privés au travail : quels droits pour l’employeur ?

Au Canada, la jurisprudence qualifie l’ordinateur de travail comme un outil de production placé sous la responsabilité de l’employeur. Ce dernier a ainsi droit de regard sur tous les fichiers et courriels des salariés. Mais dans d’autres pays, la question fait encore débat… Chaque entreprise canadienne peut choisir ses propres normes en ce qui concerne la vie privée au bureau. Le patron […]


Droit et normes du travail

Vers une ubérisation du marché du travail?

En 2016, à travers le monde, 100 000 entreprises relevant de l’économie de partage ont été recensées. Beaucoup d’entre nous semblent y trouver un intérêt : le consommateur avec la consommation collaborative (Uber), le citoyen avec le mode de vie collaboratif (cohabitat), l’entrepreneur avec la finance collaborative (crowndfunding) ou encore le quidam avec la production collaborative (Wikipédia). […]


Droit et normes du travail

Droit de gérance ou gestion abusive ?

Lorsqu’il est question de diriger les troupes de façon efficace et impliquée, la ligne est parfois mince entre le droit de gérance et le harcèlement psychologique. Comment exercer l’un sans verser dans l’autre? De nombreuses politiques et lois imposent aux organisations des règles visant à assurer la protection des victimes d’abus. L’employé qui se sent […]


Droit et normes du travail

La semaine de 4 jours gagne en popularité

LU – Mise en place dans les années 1990 en Europe, la semaine de 4 jours fait peu à peu sa place au Québec. Mais pour rester compétitives, les entreprises doivent s’adapter au temps-partiel et faire preuve de souplesse devant les exigences des employés à la recherche d’équilibre et d’une meilleure qualité de vie.  « Ce […]


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Le congédiement se fait cavalier? Ce qui arrive?

Les histoires de congédiements cavaliers sont légion. Quand cette situation nous arrive, on peut se demander quels sont nos recours et jusqu’où les entreprises peuvent aller. Le point sur la question. Peu importe qu’il s’agisse d’une mise à pied individuelle ou massive, il est toujours possible de l’effectuer dans les règles de l’art. Mais quelles […]


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