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Droit et normes du travail

Droit et normes du travail

Un permis pour les agences de placement ?

Pour éviter que des agences « délinquantes » exploitent des travailleurs vulnérables, le gouvernement Couillard veut imposer, dans son projet de loi sur la refonte des normes du travail, l’obtention d’un permis à toute agence de recrutement. Explications. Difficile, à ce stade-ci du projet de loi, de savoir quelles en seront les dispositions concrètes. Sans […]


Droit et normes du travail

Refonte des normes du travail : qu’est-ce qui changera pour vous ?

La ministre responsable du Travail, Dominique Vien, a déposé le 20 mars 2018 à l’Assemblée nationale, sa réforme de la Loi sur les normes du travail, s’appliquant autant aux travailleurs syndiqués que non-syndiqués.   Les derniers changements importants apportés au projet de loi 76, adoptée en 1979, remontent à 2002. Une quarantaine de groupes patronaux […]


Droit et normes du travail

Courriels privés au travail : quels droits pour l’employeur ?

Courriels privés au travail : quels droits pour l’employeur ? Au Canada, la jurisprudence qualifie l’ordinateur de travail comme un outil de production placé sous la responsabilité de l’employeur. Ce dernier a ainsi droit de regard sur tous les fichiers et courriels des salariés. Mais dans d’autres pays, la question fait encore débat… Chaque entreprise canadienne peut choisir ses propres normes […]


Droit et normes du travail

Vers une ubérisation du marché du travail?

En 2016, à travers le monde, 100 000 entreprises relevant de l’économie de partage ont été recensées. Beaucoup d’entre nous semblent y trouver un intérêt : le consommateur avec la consommation collaborative (Uber), le citoyen avec le mode de vie collaboratif (cohabitat), l’entrepreneur avec la finance collaborative (crowndfunding) ou encore le quidam avec la production collaborative (Wikipédia). […]


Droit et normes du travail

Droit de gérance ou gestion abusive ?

Lorsqu’il est question de diriger les troupes de façon efficace et impliquée, la ligne est parfois mince entre le droit de gérance et le harcèlement psychologique. Comment exercer l’un sans verser dans l’autre? De nombreuses politiques et lois imposent aux organisations des règles visant à assurer la protection des victimes d’abus. L’employé qui se sent […]


Droit et normes du travail

Le congédiement se fait cavalier? Ce qui arrive?

Les histoires de congédiements cavaliers sont légion. Quand cette situation nous arrive, on peut se demander quels sont nos recours et jusqu’où les entreprises peuvent aller. Le point sur la question. Peu importe qu’il s’agisse d’une mise à pied individuelle ou massive, il est toujours possible de l’effectuer dans les règles de l’art. Mais quelles […]


Droit et normes du travail

Téléphone portable: jusqu’où dépenser pour le travail ?

De plus en plus d’entreprises s’attendent à ce que leurs employés possèdent leurs propres appareils électroniques (« bring your own device », BYOD). Qui doit payer les frais d’utilisation et comment tracer la ligne entre son usage personnel et professionnel ? Un sondage de la firme de recherche IDC Canada montre que 73 % des entreprises canadiennes permettent à […]


Droit et normes du travail

Incivilité en milieu de travail : Une nuisance à considérer

L’incivilité en milieu de travail : Qu’est-ce que la civilité au travail ? Est-elle mise en œuvre dans les entreprises ? Quelles sont les conséquences des comportements incivils ? Voici les questions auxquelles un sondage CROP, réalisé pour l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréées du Québec, a voulu répondre. Le respect, la collaboration, la politesse, […]


Droit et normes du travail

Heures supplémentaires pour 41% des Canadiens

D’après une estimation réalisée par la compagnie Regus, ces Canadiens en surcharge de travail effectueraient entre 8 et 12 heures supplémentaires chaque semaine. Une tendance qui ne surprend pas dans une société de plus en plus connectée. Dans son enquête réalisée auprès de 44 000 entreprises dans le monde, Regus affirme que 41% des professionnels canadiens […]


Droit et normes du travail

Cadre légal pour les vérifications pré-embauches en ligne

Vérifications pré-embauches. Il est tentant d’utiliser Internet pour vérifier tel ou tel renseignement concernant un candidat. Facebook, Twitter, LinkedIn ou Google regorgent d’informations publiques, accessibles en quelques clics. Le cadre légal de ces recherches en ligne est identique à celui en vigueur dans le monde réel, rappellent Élaine Léger et Karine Fournier, deux avocates du […]


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Harcèlement moral : Risque de procès chez France Télécom

Procès chez France Télécom : Les dirigeants risquent un procès pour « harcèlement » moral envers les employés de la firme.  Il y a risque de procès chez France Télécom. La plainte déposée est aussi inédite que les évènements visés. En effet, pourquoi une entreprise qui compte près de 60 000 fonctionnaires à emploi garanti dans […]


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Âge minimum pour travailler au Canada selon les provinces

Âge minimum pour travailler au Canada: des réglementations distinctes à travers le Canada La Saskatchewan vient d’instaurer un âge minimum légal pour travailler, soit 16 ans. Une disposition que l’on ne retrouve pas partout au Canada, puisque les politiques en la matière diffèrent sensiblement d’une province ou d’un territoire à l’autre. Petit tour d’horizon. Il est […]


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