Le droit à la déconnexion : bientôt le tour du Québec ? | Emplois.ca
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Le droit à la déconnexion : bientôt le tour du Québec ?

Quelque cinq années après que la France s’eut dotée d’une loi sur le droit à la déconnexion, une première province canadienne a légiféré. Depuis le 2 juin, les entreprises ontariennes comptant 25 salariés ou plus sont tenues d’avoir une politique écrite de déconnexion une première en Amérique du Nord.

Concrètement, la loi ontarienne définit la déconnexion comme ce qui suit : « Le fait de ne pas transmettre de communications (courriels, appels, messages) à l’extérieur des heures de travail, de manière à être déconnectés du travail. »

Bien qu’il s’agisse d’une avancée, la chroniqueuse économique Marjorie April émet un bémol. En entrevue à l’émission C’est jamais pareil, elle précise que cette loi ne couvre que 60 % de la main-d’œuvre de la province. De plus, celle-ci n’empêche pas les entreprises d’inclure des exemptions dans leur politique.

Qu’en est-il au Québec ?

Dans le Bilan 2021 de l’emploi au Québec de l’Institut du Québec, on peut lire : « Statistique Canada révèle qu’en janvier 2022, près du quart des Canadiens (24,  %) travaillaient désormais exclusivement à partir de leur foyer. » Bien que l’hyperconnectivité ne touche pas exclusivement les télétravailleurs – la main-d’œuvre possédant des outils de travail mobile (téléphone d’entreprise, ordinateur portable, etc.) aussi –, ceux-ci sont les plus directement touchés par l’enjeu de la déconnexion. En ce sens, une étude de la firme canadienne LifeWorks, menée auprès de 3 000 répondants en mars 2022, démontre que « plus du quart (28 %) […] disent avoir du mal à décrocher après leurs heures de travail. Un grand nombre d’entre eux (40 %) se sentent épuisés mentalement ou physiquement à la fin de la journée. »

Interviewée pour l’article Le droit à la déconnexion au Québec?, Me Marianne Plamondon, avocate, associée chez Langlois Avocats à Montréal, spécialisée en droit du travail et de l’emploi, indique que le Québec devrait bientôt suivre l’exemple de l’Ontario : « Les employeurs aiment avoir des politiques uniformes quand ils ont des sites dans différentes provinces. » Elle poursuit en précisant qu’« [i]l y aura des politiques de déconnexion qui vont s’appliquer au Québec, alors que ce n’est pas requis par la loi ici ».

Au cours des derniers mois, le Québec a vécu une campagne électorale au terme de laquelle la Coalition Avenir Québec a été reconduite au pouvoir. La nouvelle législature de l’Assemblée nationale tiendra sa première session parlementaire le 29 novembre 2022. Un projet de loi sera-t-il présenté cet automne ? Les défenseurs de la santé mentale souhaiteront sans doute faire avancer le dossier…

 

Auteur : Alexis Gendron-Boulanger – 37eme Avenue

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