ONU: Adoption d’une convention sur les droits des personnes handicapées
Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté par consensus la première Convention relative aux droits des personnes handicapées. Cette convention a pour objet de « promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées ». Elle sera ouverte à la signature à partir du 30 mars 2007
Les États participants interdiront la discrimination sur le marché du travail, encourageront les activités indépendantes, l’entrepreneuriat et la création d’entreprises. Ils engageront également des personnes handicapées dans le secteur public, encourageront leur recrutement dans le secteur privé et garantiront que les lieux de travail sont aménagés dans la mesure du raisonnable.
« Pour 650 millions de personnes handicapées dans le monde, cela augure d’une nouvelle ère », a déclaré le vice-secrétaire général de l’ONU, Mark Malloch Brown.
Par ailleurs, cette convention est triplement historique : il s’agit du premier traité sur les droits de l’homme adopté au XXIème siècle, du traité sur les droits de l’homme négocié le plus rapidement et du premier traité à avoir vu le jour grâce à un lobbying largement mené sur l’Internet.
Beaucoup de pays, tels que le Canada, ont déjà adopté une législation détaillée en faveur des personnes handicapées, mais la présidente de l’Assemblée générale, Sheikha Haya al-Khalifa, rappelle que la plupart des handicapés vivent dans des pays en développement qui n’ont, bien souvent, aucune législation en la matière.
Une convention va permettre d’imposer des obligations exécutoires. Des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés avaient déjà été adoptées par l’ONU en 1993 mais ces directives générales ne constituaient pas un instrument juridiquement contraignant.