Réforme de la loi sur les normes du travail: qu'est-ce qui vous concerne|Emplois.ca
0

Refonte des normes du travail : qu’est-ce qui changera pour vous ?

La ministre responsable du Travail, Dominique Vien, a déposé le 20 mars 2018 à l’Assemblée nationale, sa réforme de la Loi sur les normes du travail, s’appliquant autant aux travailleurs syndiqués que non-syndiqués.  

Les derniers changements importants apportés au projet de loi 76, adoptée en 1979, remontent à 2002. Une quarantaine de groupes patronaux et syndicaux, ainsi que des groupes communautaires, ont été consultés dans le cadre de cette réforme.

Parmi les changements les plus significatifs, soulignons les mesures prises pour favoriser la conciliation travail-famille. En effet, il est prévu de rémunérer 2 des 10 journées d’absence pour raisons familiales ou parentales prévues au projet de loi, en plus d’élargir la portée de ces congés.

Plus de vacances plus tôt

De plus, les salariés auront droit à trois semaines de vacances annuelles payées après trois années de services en continu. Auparavant, cette troisième semaine était accordée après cinq ans de services.

Le salarié aura aussi plus de flexibilité en ce qui concerne son horaire, c’est-à-dire qu’il pourra refuser de travailler s’il n’est pas informé au moins cinq jours à l’avance qu’il lui est demandé de travailler, sauf si la nature de ses fonctions exige qu’il reste disponible.

Proche aidant

Pour la première fois dans un projet de loi, on reconnaît la notion de « proche aidant ». Au lieu des 12 semaines d’absence non rétribuées par années, la réforme propose 16 semaines d’absence par année, et 36 semaines si la personne qui a besoin de soins est un enfant mineur. Outre les parents et les proches aidants, les personnes endeuillées et les victimes de violence conjugale bénéficieront de plus de congés.

Le projet de loi 76 du gouvernement Couillard reconnaît explicitement que le harcèlement sexuel au travail fait partie du harcèlement psychologique. Il est mentionné que les employeurs devraient se doter d’une politique de prévention et de traitement des plaintes et la rendre disponible pour leurs salariés.

Nouvelles réalités

« Les nombreux changements proposés tiennent compte des nouvelles réalités des milieux de travail, comme la mutation des modèles familiaux et les nombreux départs à la retraite (…) et favoriseraient la rétention du personnel dans un contexte de rareté de la maind’œuvre », a exprimé la ministre Vien.

La réforme de la ministre responsable du Travail devrait entraîner une charge supplémentaire entre 600 M$ et 690 M$, assumée par les entreprises du Québec, ce qui représente 1 % de la masse salariale de la province.

Articles récents par
Commentaires