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Travail sans contrat : Le tour de la question

Travail sans contrat :  Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Y a-t-il des risques reliés au fait de travailler sans contrat établi ? La Loi sur les normes du travail protège-t-elle toutes les formes de travail ? Le tour de la question

Travail sans contrat écrit

« J’avais compris que… », « Il me semblait que… », « J’ignorais que… » : ces phrases, Jocelyne Cotnoir les entend souvent dans le cadre de ses fonctions de directrice adjointe au Centre juridique de Montréal de la Commission des normes du travail. « Elles sont prononcées par des salariés qui ont mal interprété, ou pire, qui ignoraient la nature de l’entente qui les lie à leur employeur et qui balise leurs obligations respectives », décrit-elle. 

Autrement dit, ils ont mal compris leur contrat de travail, qui couvre toutes les facettes du travail, de la rémunération à la description des tâches en passant par l’horaire de travail. Selon la directrice adjointe, les migrants, les gens peu scolarisés et les étudiants sont des publics qui gagneraient à en connaître mieux les rouages.

Ces malentendus dû au travail sans contrat écrit, ont des conséquences fâcheuses sur le salarié, comme les réprimandes, les mesures disciplinaires, voire le licenciement pur et simple. Et ils peuvent dangereusement miner le lien de confiance avec l’employeur, sans parler de l’ambiance sur le lieu de travail.

Selon Jocelyne Cotnoir, nombreuses sont les mésententes qui auraient pu être évitées en liant les deux parties par un contrat de travail écrit plutôt que verbal.  « Même s’ils sont tous les deux valides, il est plus facile de faire la preuve du contenu de celui qui est couché sur papier », explique-t-elle.

Elle souligne par ailleurs qu’un contrat écrit doit être lu, décortiqué et compris avant d’être signé. Il ne faut pas hésiter à demander des éclaircissements, voire à raturer certaines clauses. « Sa signature ne peut jamais être utilisée comme moyen de pression ou de chantage de la part de l’employeur », assure-t-elle.

 

Plancher minimal

En l’absence de contrat de travail formel entre le salarié et l’employeur, la Loi sur les normes du travailgarantit en quelque sorte un plancher minimal en matière de droits de travail. C’est pourquoi il est impossible de travailler pour un salaire inférieur à celui du salaire minimum (11,25 $) au Québec. Et ce, même si l’employé signe un contrat qui le spécifie ! « En cas de recours, la clause serait rendue nulle et ne pourrait être invoquée contre ce dernier », souligne Mme Cotnoir.

Fait à noter : la Loi sur les normes du travail ne s’applique pas à certaines catégories d’emploi, comme, entre autres, les travailleurs autonomes, les cadres supérieurs et les entrepreneurs indépendants. Sans surprise, les emplois au noir, c’est-à-dire non déclarés, ne le sont pas non plus. Attention, prévient la juriste : ce type de travail est souvent préconisé par des employeurs abusifs, qui veulent délibérément se soustraire à la loi pour exploiter des travailleurs.

Un exemple de contrat de travail se trouve sur le site internet de la Commission des normes du travail :

http://www.cnt.gouv.qc.ca/fileadmin/word/contrat_de_travail.doc

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