Secrétaire générale adjointe et conseillère juridique ou secrétaire général adjoint et conseiller juridique

Résumé du poste

The incumbent provides legal and governance expertise to support the organization's operations, including contract management and corporate compliance. They also coordinate board meetings and provide legal opinions on operational and strategic matters.

Détails du poste

Contract - until February 12, 2028 Le Conseil canadien des normes Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale petite, mais influente qui relève du Parlement par l’intermédiaire de la ou du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Fort de son expertise et de son vaste réseau, le CCN fait découvrir aux organisations un monde de possibilités au Canada et à l’étranger. Rassembleur, il favorise la collaboration et ouvre de nouvelles perspectives pour faciliter les échanges commerciaux, la pérennité et les relations à l’international. Il est particulièrement bien placé pour représenter le Canada sur la scène internationale. Organisme de normalisation national, le CCN ne se limite pas à quelques aspects de l’élaboration de normes et de l’évaluation de la conformité. Il propose des stratégies complètes aux entreprises et aux innovatrices et innovateurs du Canada pour façonner les marchés existants et émergents. En facilitant l’élimination des obstacles au commerce et l’ouverture des débouchés, il aide les entreprises à innover et à bâtir des assises solides pour percer de nouveaux marchés. Le travail du CCN favorise la santé, le bien-être et la prospérité de la population canadienne. Aliments, produits, technologies, transports : les normes et l’évaluation de la conformité touchent toutes les facettes de notre quotidien. Non seulement inspirent-elles confiance dans la qualité et la sûreté des produits et services, mais elles jouent aussi un rôle essentiel dans l’amélioration de la santé et de la sécurité de la population canadienne et de son environnement. L’action du CCN vise à améliorer la qualité de vie et la prospérité économique au pays. Notre culture Nommé au palmarès des cultures d’entreprise les plus admirées au Canada selon Waterstone de 2023 à 2025, le CCN s’est bâti une culture fondée sur les valeurs que sont le respect, le professionnalisme et l’intégrité. Sa culture ne cesse d’évoluer à mesure qu’il adopte de nouvelles méthodes de travail, solidifie sa capacité de collaboration, demeure agile et favorise le soutien entre les membres de son personnel. Cette reconnaissance continue témoigne d’un environnement de travail où règnent la compassion, la flexibilité et un dévouement commun envers l’excellence. Votre rôle La personne retenue met à contribution des expertises juridiques et de gouvernance pour soutenir les opérations du CCN, surtout en ce qui concerne la passation de marchés, les questions juridiques, commerciales et opérationnelles ainsi que la gouvernance d’entreprise. Mentionnons aussi parmi les responsabilités la tenue de consultations juridiques concernant les contrats, les accords et les activités commerciales pour veiller à la validité juridique et à la saine gestion des opérations du CCN, ainsi qu’au respect des lois, les politiques et des exigences pertinentes. Enfin, la personne retenue soutiendra les activités de gouvernance d’entreprise et formulera des conseils juridiques sur les questions touchant les opérations courantes et les objectifs stratégiques du CCN. Votre profil Exigences Attestation de sécurité : Secret Exigences linguistiques : Bilinguisme impératif (SISS) Études Diplôme en droit d’une institution reconnue. Admissibilité à la pratique du droit au Canada et membre en règle d’un barreau canadien. Expérience et compétences Cinq à sept (5 à 7) années d’expérience du métier d’avocate ou avocat. Excellentes compétences en communication écrite et verbale. Capacité avérée à analyser, à négocier, à rédiger et à formuler des conseils juridiques pratiques concernant des accords commerciaux, des contrats, des questions d’approvisionnement et d’autres questions d’ordre juridique, tout en sachant repérer les risques légaux et opérationnels et proposer des recommandations claires et étayées. Connaissance de la Loi sur le Conseil canadien des normes et d’autres lois et règlements pertinents. Compétences poussées en recherche, en interprétation et en application d’exigences juridiques, réglementaires, politiques, de jurisprudence et de gouvernance pour apporter des conseils juridiques éclairés et soutenir des prises de décisions efficaces. Compétences poussées en recherches juridiques et en rédaction de conseils juridiques. Sens du discernement, de la discrétion et de la diplomatie permettant de communiquer efficacement et de bien s’acquitter des responsabilités du poste. Expérience de la communication de conseils juridiques clairs et éclairés aux partenaires internes. Connaissances des systèmes de management de la qualité (SMQ) et des protocoles de demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) pour collaborer avec les équipes concernées et leur offrir des conseils juridiques, satisfaire aux exigences de conformité et veiller au respect des lois, des politiques et des pratiques d’entreprise pertinentes. Activités principales Offrir des services de recherche, de politique et de conseil au CCN concernant des questions procédurales et de gouvernance pour que le conseil d’administration puisse exécuter le mandat de l’organisme de façon éthique, crédible et efficace. Soutenir et coordonner les réunions du conseil d’administration et des comités connexes et veiller à la gestion efficace des exigences, de la documentation et de la logistique de gouvernance. Préparer des fiches d’information, des présentations, des rapports, des ordres du jour et d’autres documents d’accompagnement de haute qualité pour faciliter les réflexions et les décisions éclairées. Répondre aux demandes juridiques avec des opinions et des informations juridiques. Offrir des conseils et des interprétations juridiques en français et en anglais sur des questions opérationnelles (droit de société, propriété intellectuelle, droit du travail, politiques d’emploi et lois pertinentes, questions commerciales, passation de marchés, approvisionnement). Mener des recherches et offrir des conseils et des opinions sur des questions juridiques d’intérêt pour le CCN. Mener des analyses et des recherches concernant la jurisprudence et les lois pertinentes pour établir le bien-fondé des actions juridiques. Examiner des affaires commerciales (accords, protocoles d’entente, contrats) et émettre des conseils sur ces questions. Suivre et analyser les nouveautés juridiques (adoption de lois, jurisprudence) et interpréter les implications pour le CCN. Préparer et animer des séances d’information et des formations, ainsi que rédiger des fiches d’information, pour aider la haute direction et le personnel à bien comprendre et traiter des questions juridiques. Faciliter les démarches pour veiller à la mise en place de politiques, de procédures, de systèmes et de pratiques adéquats pour structurer efficacement le conseil d’administration et d’autres comités, dont les comités statutaires. Soutenir la mise en œuvre de procédures de gouvernance appropriées pour répondre aux exigences légales et réglementaires pertinentes, voire les dépasser. Veiller à la tenue et à la protection adéquates de documentation du CCN, conformément aux exigences juridiques, aux statuts de l’organisme et aux normes de gestion de la documentation pour bien protéger l’organisme. Participer à la tenue d’un répertoire centralisé d’informations juridiques dans le système de gestion de l’information des Services juridiques où sont répertoriées les opinions juridiques, la jurisprudence et les analyses. Participer à des initiatives de mise en commun de savoirs sur des questions juridiques pertinentes entre les membres du personnel. Contribuer à des projets spéciaux pour soutenir le Secrétariat général et les Services juridiques. En terminant Note 1 : La priorité sera accordée aux personnes détenant la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente. Note 2 : Le CCN est responsable du processus d’autorisation de sécurité du personnel. Habituellement, pour qu’une personne soit admissible à la cote de fiabilité, les antécédents des 5 dernières années doivent pouvoir être vérifiés, et pour qu’elle soit admissible à une autorisation de sécurité de niveau « Secret », les antécédents des 10 dernières années doivent pouvoir être vérifiés. Le processus comprend habituellement la vérification des références, des compétences, du casier judiciaire et du dossier de crédit (au besoin), et peut nécessiter l’obtention des empreintes digitales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’obtention d’une autorisation de sécurité, consulter la Norme sur le filtrage de sécurité. Veuillez joindre une lettre de motivation détaillée à votre curriculum vitae. En plus de s’intéresser à vos acquis, le CCN veut vous connaître! Nous vous invitons à présenter vos réalisations, les compétences que vous avez utilisées pour les concrétiser et la raison pour laquelle ce poste représente une occasion en or pour vous. Le CCN tient à créer et à favoriser un milieu de travail diversifié, équitable et inclusif représentatif des vies qu’il touche et du milieu canadien. Il veut créer un environnement où les membres du personnel se sentent libres d’être eux-mêmes. Il accueille au sein de son équipe les Autochtones et toutes autres personnes, peu importe leur race, leur ethnicité, leur identité ou expression de genre, leur orientation sexuelle ou leur profil physique et neurologique. L’organisme s’efforce d’adopter un processus de sélection libre d’obstacles. Si l’on communique avec vous pour un poste, un examen ou une entrevue, veuillez aviser la personne-ressource des RH de toute mesure d’adaptation dont vous auriez besoin afin de vous permettre de bénéficier d’une évaluation juste et équitable. Veuillez postuler directement dans la page Carrières du site Web du CCN avant la date de clôture. Une fois que le CCN aura examiné toutes les candidatures, il communiquera seulement avec les personnes qui correspondent le mieux à son mandat et à sa vision. Toutes les personnes ayant postulé recevront un accusé de réception. Merci d’avoir manifesté votre intérêt envers le CCN et d’avoir pris le temps de consulter cet avis.

Ce que vous ferez

The incumbent provides legal and governance expertise to support the organization's operations, including contract management and corporate compliance. They also coordinate board meetings and provide legal opinions on operational and strategic matters.

Exigences

Candidates must hold a law degree from a recognized institution and be a member in good standing of a Canadian bar. A minimum of five to seven years of legal experience is required, along with bilingual proficiency in English and French.

Compétences indiquées

• Contract Negotiation · Souhaitée
• Procurement · Souhaitée
• Regulatory Compliance · Souhaitée
• Policy development · Souhaitée
• Risk Management · Souhaitée
• Communication · Souhaitée

Autres compétences pertinentes

Relevées dans la description du poste. Confirmez les exigences importantes ci-dessus.

• Legal advice
• Corporate governance
• Contract negotiation
• Procurement
• Legal research
• Regulatory compliance
• Policy development
• Intellectual property
• Employment law
• Commercial law
• Risk management
• Strategic planning
• Communication
• Diplomacy
• Document management
• Regulatory Affairs
• Document Management
• Contract Law
• Policy Development
• Secret Clearance
• Bilingual (French/English)
• Compassion
• Agile Methodology
• Multilingualism
• Commercial Laws
• Management
• Strategic Planning
• Regulatory Compliance
• Contract Management
• Contract Negotiation
• Corporate Governance
• Labor Law
• Governance
• Intellectual Property
• Legal Research
• Risk Management
• Mise En Place
• Operations
• Policy Analysis
• Risk Analysis

Domaines d’emploi

• Legal
• Government & Public Sector
• Management & Leadership
• Consulting
• Unclassified
• Corporate Lawyer
• Lawyers

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